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Les aînés inscrits automatiquement au Supplément de revenu garanti

Le gouvernement canadien refusait d'inscrire automatiquement les personnes qui y ont droit à l'âge de 65 ans sur la base de leur déclaration de revenus, affirmant que l'Agence du revenu du Canada enfreindrait la confidentialité des renseignements.

Par François Beaudreau [06/06/2016]

Le gouvernement fédéral accordera l'inscription automatique des personnes âgées au Supplément de revenu garanti, à partir de 2018. Le ministre fédéral de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos a confirmé cette mesure auprès l'Agence QMI, le 27 mai dernier.

« C'est une grande victoire pour les aînés les moins nantis et je suis très fier que le Bloc Québécois ait réussi à faire bouger le gouvernement après plus de 15 ans de travail sur ce dossier », a déclaré le député Louis Plamondon. Il précise que le Bloc Québécois avait relancé, la semaine dernière, la campagne pour éliminer les obstacles afin que les aînés accèdent plus aisément au Supplément de revenu garanti.

Le député affirme que dans le comté de Bécancour - Nicolet - Saurel, une personne âgée sur dix ne reçoit pas le Supplément de revenu garanti auquel elle a droit.

D'après les résultats d'une enquête de Statistique Canada commandée par le Bloc Québécois, près de 450 000 aînés à la grandeur du pays ne reçoivent pas le Supplément auquel elles ont droit.

Le Bloc Québécois exige depuis 2001 l'inscription des personnes âgées au programme, sur la base de leur déclaration de revenus. Or, le gouvernement fédéral refusait de le faire parce que l'Agence du revenu du Canada devait échanger des renseignements avec un autre ministère. Cette pratique venait en conflit avec la confidentialité des renseignements.

Dans un communiqué émis par le bureau du député, M. Plamondon relate que les fonctionnaires reconnaissaient être au courant du problème depuis 1993.

« Le fédéral aura donc eu besoin de 25 ans, 8 gouvernements, 3 projets de loi à la Chambre des communes et 2 motions unanimes de l'Assemblée nationale avant d'enfin agir. Il y a un quart de siècle d'attente quand on veut que le fédéral prenne ses responsabilités envers les personnes qui vivent dans la précarité. Ça démontre une réelle déconnexion entre le gouvernement canadien et les besoins des Québécoises et des Québécois. Nous n'avons pas à tolérer ce laxisme », a conclu le député.

Le Supplément de revenu garanti est une prestation non imposable, offerte aux bénéficiaires de la pension de vieillesse qui ont un faible revenu. Les personnes aînées admissibles doivent actuellement faire une demande par écrit pour obtenir le Supplément.

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