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Les municipalités aux prises avec une impasse fiscale

Le modèle de l'impôt foncier confronté à l'économie numérique et les changements démographiques.

Par François Beaudreau [21/06/2018]

Selon les résultats d'une étude réalisée pour le compte de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), l'économie numérique et les changements démographiques auront des répercussions directes sur les finances municipales, alors que l'impôt foncier a atteint ses limites.

ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

La progression de l'économie numérique affecte déjà deux secteurs importants de l'économie, à savoir le commerce de détail, lequel représentait 34,2 % des revenus fonciers en 2016 ainsi que le secteur manufacturier, avec 6,2 % des revenus fonciers pour la même année. Résultat : les municipalités perçoivent moins de taxes. L'impôt foncier a atteint ses limites.

« Il faut penser aux ventes en ligne. Il y a de moins en moins de commerces. Nous avons perdu près de 2 000 commerces en 2016, soit 3 milliards $ de moins de valeur foncière ou 65 millions $ de moins en revenus pour les villes. C'est l'équivalent de 350 Walmart qui n'ont pas été bâtis au Québec, en 2016 », réitère Alexandre Cusson, président de l'UMQ et maire de Drummondville, en entrevue. Il estime qu'à ce rythme, sur un horizon de cinq ans, les municipalités québécoises seront privées de cinq cents millions de dollars de revenus provenant de l'impôt foncier. Le constat est semblable du côté de l'industrie, notamment dans le secteur manufacturier dit « intelligent ». « On produit plus mais on utilise moins de pieds carrés », illustre le président de l'UMQ.

CHANGEMENTS DÉMOGRAPHIQUES

Les municipalités font face également à des changements démographiques, notamment avec le vieillissement de la population, l'augmentation du nombre de ménages qui comptent une ou deux personnes. le vieillissement de la population sera accompagné d'une transition vers un marché résidentiel de plus petite taille, ce qui aura pour conséquence de réduire la croissance des revenus fonciers, alors que les besoins en services seront grandissants.

« Cela fait en sorte qu'il y a davantage de rénovation que d'investissement en construction », constate Alexandre Cusson. « On s'attend qu'au cours des 15 prochaines années, il y ait une réduction de 40 % au niveau des mises en chantier, sur une base annuelle. »

SOLUTIONS

Selon l'étude, réalisée entre janvier et mars 2018 par la firme Aviseo Conseil, la part du foncier dans les revenus des municipalités québécoises représente près de 70%, soit 13,4 milliards $. Ailleurs, la situation est différente. « La part de l'impôt foncier dans les revenus des villes se situe à 40% en Ontario et 46% dans les pays de l'OCDE », explique M. Cusson. En Ontario, par exemple, les municipalités font davantage appel à la tarification, selon le concept d'utilisateur-payeur, pour la gestion des matières résiduelles, la distribution de l'eau, etc., au lieu de s'appuyer principalement sur les revenus de l'impôt foncier.

Pour que les municipalités québécoises aient les ressources nécessaires pour continuer à dispenser les services aux citoyens, dans un proche avenir, il faut donc diversifier les revenus.

Le gouvernement du Québec et les partis d'opposition se sont d'abord engagés à transférer un point de la taxe de vente du Québec, la TVQ, en faveur des municipalités.

« On s'attend ensuite à ce que Québec paie l'ensemble de ses taxes foncières », poursuit le président de l'UMQ. L'État québécois paie actuellement aux municipalités, un pourcentage variant de 60 à 80 % des taxes foncières sur les biens immobiliers qu'il détient, tels les écoles, les collèges et les hôpitaux. « Cela représente un écart de 154millions$ au Québec. »

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