L'annonceur

POLITIQUE

« Vivement la souveraineté des consommateurs québécois ! »

Louis Plamondon dénonce les failles dans la nouvelle politique régissant les services Internet.

PlamondonLe chef du Bloc québécois Yves-François Blanchet en compagnie du Le député et président du caucus du parti, Louis Plamondon
PHOTO FRANÇOIS BEAUDREAU

Par François Beaudreau [06/08/2019]

Le député et président du caucus du Bloc québécois, Louis Plamondon, demande à Ottawa de respecter la compétence du Québec en matière de protection du consommateur, suite du dépôt par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, d'une nouvelle politique régissant les services Internet.

« C'est une compétence exclusive du Québec. Malgré ce que prétend le CRTC, la loi québécoise de protection des consommateurs continue de s'appliquer et c'est tant mieux parce qu'elle protège mieux les citoyens que tout ce que le fédéral propose. Ottawa doit le reconnaître. Vivement la souveraineté des consommateurs québécois ! » plaide Louis Plamondon.

Rappelons que le CRTC a déposé dernièrement le Code sur les services Internet. Il prévoit notamment la simplification des contrats, la protection contre les factures-surprises, des renseignements clairs sur les prix et de nouvelles règles permettant aux clients d'annuler un contrat. Le Code sur les services Internet entrera en vigueur le 31 janvier prochain.

Or, le député déplore le fait que le CRTC prévoit, dans sa politique réglementaire, « que le Code s'appliquera sans égard à toute loi provinciale ou territoriale sur la protection des consommateurs et aura préséance sur les lois provinciales et territoriales en conflit ».

M. Plamondon mentionne que, selon l'Union des consommateurs, ce Code affaiblirait le niveau de protection des Québécois par rapport à ce qui est déjà prévu dans la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

De plus, le CRTC limite la portée de son Code aux grands joueurs de l'industrie, soit Bell Canada, Rogers Communications, TELUS, Cogeco, SaskTel, Vidéotron, Eastlink, Shaw Telecom, Xplornet et Northwestel. Il ne s'appliquerait pas aux plus petits fournisseurs.

« Nous demandons à Justin Trudeau de préciser que la loi québécoise sur la protection du consommateur continuera d'avoir préséance sur toute tentative du CRTC de se mêler des compétences du Québec. Au Québec, nous avons fait le choix de protéger les consommateurs, pas les grandes entreprises. Ottawa doit respecter ce choix collectif des Québécoises et des Québécois », conclut Louis Plamondon.

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