Plus de transparence dans les assemblées municipales

Projet de loi pour réaffirmer le caractère public des séances d'un conseil municipal.

Isabelle Melançon, députée de Verdun et porte-parole libérale en matière de culture et de communications et Marie-Ève Martel, journaliste et auteure, lors d'un point de presse, le 20 novembre dernier, à l'hôtel du Parlement.
PHOTO CAPTATION VIDÉO – ASSEMBLÉE NATIONALE

Par François Beaudreau [21/11/2019]

Alors que plusieurs municipalités à travers le Québec interdisent la captation de son et d'images par les citoyens et journalistes lors de leurs séances publiques, l'Assemblée nationale du Québec se penche sur un projet de loi pour réaffirmer le droit du public à l'information.

Isabelle Melançon, députée de Verdun et porte-parole libérale en matière de culture et de communications, a déposé le projet de loi 495, le 20 novembre dernier. Le projet prône une plus grande transparence dans les conseils municipaux, notamment en proposant qu'une personne qui assiste au conseil municipal ou au conseil d'une communauté urbaine, ne puisse être empêchée de capter du contenu multimédia.

De plus, le projet de loi précise qu'une personne ne peut être empêchée d'assister à une séance parce qu'elle ne réside pas sur le territoire de la municipalité ou de la communauté.

La députée de Verdun a été sensibilisée à la situation à laquelle sont confrontés plusieurs journalistes suite à la lecture du livre «Extinction de voix, plaidoyer pour la sauvegarde de l'information régionale» de l'auteure et journaliste Marie-Ève Martel. L'ouvrage traite, entre autres, des nombreuses pressions qui limitent le travail des journalistes.

« J'ai été stupéfaite d'apprendre que les journalistes et les citoyens n'avaient pas le droit de prendre des images des conseils municipaux ou même d'y assister puisqu'ils n'habitaient pas la ville en question. Pourtant ces séances sont publiques donc accessibles à tous. Il est inconcevable qu'en 2019 des conseils municipaux restreignent l'accès à l'information », plaide Isabelle Melançon.

La députée considère que le rôle des journalistes est important dans la relation entre le conseil municipal et le citoyen. Avec ce projet de loi, elle souhaite donc éviter qu'on puisse limiter le travail des journalistes pour offrir une information locale et régionale de qualité.

Selon la journaliste et auteure Marie-Ève Martel, à l'heure actuelle, plus d'une cinquantaine de municipalités ont des règlements en vigueur qui empêchent toute captation de sons et d'images.